Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'utilisation de l'application mobile Ma Maison (l'« Application »), éditée par Robert Oulhen (l'« Éditeur »), destinée au suivi personnel de travaux et de chantiers.

En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser l'Application.

Ma Maison permet d'organiser le suivi d'un ou plusieurs chantiers : gestion des pièces, des tâches, des prestataires, des paiements, des achats et locations de matériel, tenue d'un journal de chantier et génération de rapports PDF.

L'Application fonctionne entièrement hors-ligne, ne nécessite aucun compte et ne dépend d'aucun serveur : voir la politique de confidentialité pour le détail du traitement de vos données.

L'Application est distribuée via l'App Store et s'installe sur un appareil iOS ou iPadOS compatible, à vos frais (connexion internet pour le téléchargement, coût de l'appareil). Vous êtes responsable du bon fonctionnement, de la mise à jour et de la sécurité de votre appareil (code d'accès, Face ID/Touch ID).

Vous restez seul propriétaire des informations que vous saisissez dans l'Application (chantiers, tâches, prestataires, montants, photos, notes). L'Éditeur n'y a techniquement aucun accès, ces données étant stockées uniquement sur votre appareil.

Vous êtes seul responsable de l'exactitude de ces informations ainsi que de leur sauvegarde. L'Éditeur vous recommande d'activer la sauvegarde iCloud ou Finder de votre appareil pour éviter toute perte de données en cas de perte, vol ou remplacement de votre appareil, ou de désinstallation de l'Application.

Si vous enregistrez des informations concernant des tiers (par exemple les coordonnées d'un prestataire ou d'un artisan), vous vous engagez à le faire dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. L'Éditeur n'intervient à aucun moment dans cette saisie et n'en est pas responsable.

L'Application, son code source, son design, son icône, sa marque et l'ensemble des éléments qui la composent sont la propriété exclusive de l'Éditeur, à l'exception des composants tiers utilisés sous leurs propres licences. Toute reproduction, décompilation, modification ou extraction non autorisée est interdite, sauf dans les limites permises par la loi applicable.

Vous vous engagez à utiliser l'Application à des fins personnelles ou professionnelles légales, et à ne pas :

• tenter de contourner un mécanisme de sécurité de l'Application ;
• procéder à de la rétro-ingénierie, sauf autorisation légale expresse ;
• utiliser l'Application à des fins illicites ou frauduleuses.

L'Éditeur s'efforce de maintenir l'Application accessible et fonctionnelle mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, notamment en cas de mise à jour du système d'exploitation, de maintenance ou de force majeure. L'Application peut évoluer, être mise à jour, ou son support cesser, l'Éditeur s'efforçant d'en informer les utilisateurs par les moyens habituels de l'App Store.

L'Application est fournie « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Elle constitue un outil d'aide au suivi de chantier et ne remplace en aucun cas un conseil professionnel juridique, comptable, fiscal ou technique du bâtiment. L'Éditeur ne garantit pas l'absence totale d'erreurs ni l'adéquation parfaite de l'Application à un besoin particulier.

Dans la limite permise par la loi applicable, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation, de l'impossibilité d'utiliser l'Application, ou de la perte de données stockées localement sur votre appareil — d'où l'importance de sauvegardes régulières comme indiqué à l'article 5.

Le prix de l'Application, tel qu'affiché sur sa fiche App Store au moment du téléchargement, est seul applicable. Toute évolution tarifaire future serait annoncée conformément aux règles de l'App Store et ne s'appliquerait pas rétroactivement.

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment en la désinstallant de votre appareil, ce qui entraîne la suppression définitive des données stockées localement (sous réserve de vos propres sauvegardes). L'Éditeur se réserve le droit de cesser la distribution de l'Application sur l'App Store, avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

Les présentes Conditions peuvent être mises à jour ; la date figurant en tête de document reflète la version en vigueur. La poursuite de l'utilisation de l'Application après une modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant tout recours contentieux devant les juridictions compétentes.

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez écrire à bob.oulhen@gmail.com.