CONDITIONSDernière mise à jour : 23 septembre 2026 · Version 1.0
En téléchargeant et en utilisant Bob Planning (« l'application »), vous acceptez les conditions ci-dessous. Elles complètent le contrat type de licence d'utilisateur final d'Apple, qui s'applique également.
1. L'éditeur
L'application est éditée par Robert Oulhen, éditeur individuel. Contact : bob.oulhen@gmail.com.
2. Licence d'utilisation
Il vous est concédé un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser l'application sur les appareils liés à votre identifiant Apple, conformément aux règles d'utilisation de l'App Store. L'application vous est concédée sous licence, elle ne vous est pas vendue. Vous pouvez l'utiliser pour les besoins de votre activité professionnelle.
Vous vous engagez à ne pas décompiler, désassembler ni tenter d'extraire le code source de l'application, sauf dans les limites permises par la loi, et à ne pas la redistribuer.
3. Ce que fait l'application, et ce qu'elle ne fait pas
L'application ne demande aucun compte, n'affiche aucune publicité et ne collecte aucune donnée : voir la politique de confidentialité. Elle fonctionne entièrement hors connexion.
Elle ne contient ni achat intégré ni abonnement : rien n'est prélevé depuis l'application. Tout paiement lié à son téléchargement est encaissé par Apple, jamais par nous ; les demandes de remboursement se font auprès d'Apple, sur reportaproblem.apple.com.
4. Un outil d'organisation, pas un logiciel de paie
Bob Planning aide à répartir les heures d'une équipe et à en estimer le coût. Les montants qu'il affiche (salaire brut, net avant impôt, cotisations, coût employeur) sont des estimations, calculées à partir des taux horaires et des taux de cotisations que vous saisissez. Ils ne tiennent compte ni de votre convention collective, ni de la mutuelle, ni des heures supplémentaires majorées, ni des allègements de charges propres à votre entreprise, et ne remplacent pas un bulletin de paie, un logiciel de paie ou l'avis de votre comptable.
La valeur du SMIC proposée par défaut est un repère, daté dans l'application ; il vous appartient de la tenir à jour à chaque revalorisation.
L'application ne vérifie pas le respect du droit du travail : durées maximales, temps de repos, travail de nuit ou du dimanche, délais de prévenance. Les plannings que vous établissez et communiquez à votre équipe restent sous votre responsabilité.
5. Vos données
Le planning, l'équipe et les réglages sont enregistrés sur votre appareil uniquement. Nous n'en conservons aucune copie et ne pouvons pas les restaurer : pensez à la sauvegarde de votre appareil, et à exporter vos plannings si vous voulez en garder une trace. Supprimer l'application efface ses données.
Les informations que vous saisissez sur votre équipe relèvent de votre responsabilité d'employeur ou de responsable du planning ; voir la politique de confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
L'application, son code, son interface, son icône, ses textes et son nom sont protégés et demeurent la propriété de leur auteur. Les plannings que vous créez et les fichiers que vous exportez vous appartiennent.
7. Garanties et responsabilité
L'application est fournie « en l'état ». Nous faisons notre possible pour qu'elle fonctionne correctement, mais aucune application n'est exempte de défaut.
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour un dommage indirect résultant de l'utilisation de l'application, notamment une erreur de planning, de calcul de coût ou de paie, ou une perte de données. Rien dans les présentes conditions ne limite vos droits légaux de consommateur, notamment la garantie légale de conformité.
8. Modifications
L'application peut évoluer : nouvelles fonctions, corrections, changements d'interface. Les présentes conditions peuvent aussi être mises à jour ; la date en haut de page indique la dernière version.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité : écrivez-nous à bob.oulhen@gmail.com. À défaut, les tribunaux français sont compétents. Les consommateurs résidant dans l'Union européenne conservent le bénéfice des dispositions impératives de leur pays de résidence.