Conditions d'utilisation de CanonBall
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026 · s'applique à la version 1.0 et aux suivantes.
Éditeur : Robert Oulhen, éditeur indépendant — contact : bob.oulhen@gmail.com.
En installant et en utilisant CanonBall (« l'application »), vous acceptez les conditions ci-dessous. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'application.
1. Ce que vous obtenez
L'éditeur vous accorde un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable de l'application, sur les appareils dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, dans les conditions fixées par l'App Store. L'application vous est concédée, elle ne vous est pas vendue.
2. Ce que vous vous engagez à ne pas faire
Décompiler, désassembler ou modifier l'application ; la louer, la revendre ou la redistribuer ; la détourner pour nuire à un tiers ; contourner les protections de l'App Store.
3. Ce que vous créez
Les terrains que vous composez dans l'atelier — relief, éléments, réglages, et la photo de fond si vous en ajoutez une — vous appartiennent. L'éditeur n'y accède pas, n'en reçoit aucune copie et ne revendique aucun droit dessus. Vous restez responsable de ce que vous y mettez : en particulier, n'utilisez comme photo de fond qu'une image dont vous détenez les droits, et évitez d'y faire figurer des personnes identifiables sans leur accord, surtout si vous comptez partager le terrain.
4. Le jeu à deux appareils
Le mode à deux appareils met en relation deux appareils proches sur un même réseau local. Vous êtes responsable des personnes que vous invitez à jouer et de ce que vous leur transmettez. L'éditeur n'intervient dans aucune partie et ne peut ni surveiller, ni modérer, ni interrompre un échange auquel il ne participe pas.
5. Vos données
L'application ne collecte aucune donnée personnelle. Tout est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
6. Disponibilité et évolutions
L'application est fournie en l'état, avec les fonctions présentes au moment de son téléchargement. L'éditeur peut la faire évoluer, en modifier des fonctions ou cesser de la mettre à jour. Aucune fonction n'est garantie de façon perpétuelle.
7. Garanties et responsabilité
Dans les limites permises par la loi, l'application est fournie « telle quelle », sans garantie d'absence d'erreur ni d'adéquation à un usage particulier. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à son utilisation, notamment de la perte de terrains ou de progression — ces éléments ne sont enregistrés que sur votre appareil et l'éditeur n'en détient aucune copie de sauvegarde. Les dispositions impératives du droit de la consommation, notamment la garantie légale de conformité, restent applicables.
8. Achats et remboursements
L'application ne comporte ni achat intégré, ni abonnement. Tout achat éventuel de l'application est réalisé auprès d'Apple, et les demandes de remboursement relèvent des conditions de l'App Store, non de l'éditeur.
9. Propriété
Le code, les dessins, les textes, les devinettes, la musique et le nom « CanonBall » restent la propriété de l'éditeur. Tout est produit par le code de l'application : elle n'embarque aucune ressource, aucune police ni aucun son appartenant à un tiers.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile de l'éditeur, sous réserve des règles protectrices du consommateur.