Conditions d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application mobile Relevé (« l'application »), distribuée sur l'App Store d'Apple. En téléchargeant, en installant ou en utilisant l'application, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'application et désinstallez-la.

Elles se lisent avec la politique de confidentialité, qui en fait partie intégrante.

2. L'éditeur

L'application est éditée par Robert Oulhen, éditeur indépendant, personne physique. Contact : bob.oulhen@gmail.com. Directeur de la publication du présent site : Robert Oulhen. Hébergement du site : GitHub Pages (GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis).

3. Licence d'utilisation

L'application est gratuite. Elle ne comporte ni achat intégré, ni abonnement, ni publicité.

Il vous est concédé un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable et révocable, sur les appareils iOS dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, conformément aux règles d'usage de l'App Store. Sauf dans la mesure permise par la loi, vous ne pouvez ni copier, modifier, décompiler ou désassembler l'application, ni la distribuer, la revendre, la louer ou la prêter.

À défaut de disposition contraire ici, le contrat type de licence d'utilisation d'application d'Apple s'applique à votre usage de l'application.

4. Ce que fait l'application

Relevé est un outil de saisie et de consultation généalogique fonctionnant localement sur votre appareil : fiches de personnes, filiations et unions, faits datés, lieux et sépultures, arbre, carte, chronologie, calcul de parenté, feuilles PDF et export du relevé.

L'application ne propose ni compte, ni synchronisation, ni sauvegarde en ligne, et ne consulte aucune base d'archives : elle n'affiche que ce que vous y saisissez. Elle n'est pas un service en ligne, et fonctionne sans connexion — à l'exception de l'affichage des cartes et de la recherche d'adresse, qui utilisent les services d'Apple.

5. Exactitude des informations

Deux natures d'informations coexistent, et il importe de ne pas les confondre :

• Ce que vous saisissez. L'application ne vérifie pas vos données et n'en garantit pas l'exactitude. Un acte mal lu reste mal lu.
• Ce que l'application calcule. Les liens de parenté, les degrés en droit civil, les âges et les regroupements chronologiques sont déduits des données saisies. Ces calculs sont faits avec soin et éprouvés par des tests, mais ils restent indicatifs : une filiation manquante ou erronée fausse le résultat sans que rien ne le signale.

L'application ne vaut pas preuve d'état civil ni de filiation. Pour tout usage officiel — succession, nationalité, acte notarié —, seuls font foi les actes délivrés par les autorités compétentes. Vérifiez toujours auprès des sources originales.

6. Vos données et vos sauvegardes

Les données que vous saisissez vous appartiennent. Elles sont enregistrées sur votre appareil, et l'éditeur n'y a aucun accès.

Il en découle une conséquence qu'il faut énoncer clairement : l'éditeur ne peut restaurer aucune donnée perdue, quelle qu'en soit la cause — perte, vol ou panne de l'appareil, désinstallation de l'application, suppression accidentelle, restauration incomplète d'une sauvegarde. Il n'existe aucune copie ailleurs.

Vous êtes donc seul responsable de vos sauvegardes. Il vous est vivement recommandé :

• d'utiliser Réglages › Exporter le relevé régulièrement, et de conserver le fichier obtenu en lieu sûr, hors de l'appareil ;
• de vérifier de temps à autre qu'un export récent s'ouvre correctement ;
• de garder à l'esprit que le fichier d'export n'est pas chiffré : protégez-le comme vous protégeriez un document familial.

7. Vos obligations

En utilisant l'application, vous vous engagez à :

• ne l'utiliser qu'à des fins licites, et notamment dans le respect du droit des personnes dont vous relevez les données ;
• faire preuve de prudence à l'égard des personnes vivantes : ce que vous consignez sur elles peut relever de leur vie privée, et leur diffusion vous engage ;
• respecter, si vous publiez ou partagez tout ou partie de votre relevé, la réglementation applicable en matière de protection des données ;
• respecter les règlements des cimetières et les droits des tiers lorsque vous photographiez une sépulture, ainsi que les conditions de réutilisation des archives dont vous tirez vos relevés ;
• ne pas tenter de contourner, altérer ou détourner le fonctionnement de l'application.

8. Propriété intellectuelle

L'application, son code, son interface, ses icônes, sa direction artistique et ses textes sont protégés et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Les présentes conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété, seulement un droit d'usage.

Le contenu de votre relevé reste vôtre : l'éditeur ne revendique aucun droit sur les données, notes et photographies que vous y consignez.

Les fontes, cadres logiciels et fonds cartographiques employés demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

9. Disponibilité et évolutions

L'application est fournie en l'état, sans engagement de disponibilité ni de continuité. L'éditeur peut la faire évoluer, en modifier ou en retirer des fonctions, ou cesser de la distribuer, sans préavis et sans indemnité. Certaines mises à jour peuvent nécessiter une version plus récente d'iOS.

L'application fonctionnant hors ligne et sans serveur, l'arrêt de sa distribution ne rendrait pas inutilisable une copie déjà installée, et votre export resterait lisible en toute hypothèse.

10. Garanties et responsabilité

L'application est fournie « telle quelle », sans garantie expresse ou implicite d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude ou d'absence d'erreur.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée à raison des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation de l'application, notamment la perte de données, la perte de temps de recherche, ou les conséquences d'une information généalogique erronée.

Ces limitations ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels, ni dans les cas où la loi les prohibe. Vos droits de consommateur demeurent entiers, au premier rang desquels la garantie légale de conformité des articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation et la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du code civil.

11. Le rôle d'Apple

Apple n'est pas partie aux présentes conditions, conclues entre vous et l'éditeur seul. Il en résulte que :

• Apple n'est tenue d'aucune obligation d'assistance ou de maintenance au titre de l'application ;
• en cas de non-conformité de l'application à une garantie applicable, vous pouvez le notifier à Apple, qui pourra vous en rembourser le prix d'achat — nul en l'espèce, l'application étant gratuite — toute autre obligation incombant à l'éditeur ;
• l'éditeur, et non Apple, est responsable du traitement des réclamations relatives à l'application, y compris celles fondées sur la responsabilité du fait des produits, la protection des consommateurs ou la propriété intellectuelle ;
• Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes conditions et peuvent s'en prévaloir à votre encontre.

Vous déclarez ne pas être situé dans un pays sous embargo des États-Unis ni figurer sur une liste de parties interdites.

12. Fin d'utilisation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'application à tout moment en la désinstallant. La désinstallation supprime définitivement les données enregistrées sur l'appareil : exportez votre relevé avant, si vous souhaitez le conserver. Les sauvegardes de l'appareil peuvent en garder une copie selon vos réglages iOS.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Si vous résidez dans un autre État de l'Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives plus protectrices de votre droit national.

En cas de difficulté, écrivez d'abord à l'éditeur : la plupart des différends se règlent ainsi. À défaut d'accord amiable, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou saisir la plateforme européenne de règlement des litiges. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

14. Nous écrire

Une question sur ces conditions, une réclamation, une demande d'assistance : bob.oulhen@gmail.com.

Document mis à jour le 20 août 2026.